Accord Québec-Ontario sur le commerce et l'économie

Objectif
Améliorer l’ensemble de l’activité économique dans les deux provinces, en éliminant les obstacles qui subsistent à leurs échanges commerciaux et à la mobilité de la main-d’œuvre tout en renforçant leur coopération économique.

Contexte
Le Québec et l’Ontario s’inscrivent comme des acteurs économiques de premier plan.

Plus des trois quarts des achats de services à l’extérieur du Québec sont faits en Ontario. Et près de 50 % des achats de services de l’Ontario sont faits au Québec.

Le Québec et l’Ontario constituent le centre de l’activité manufacturière au pays avec les trois quarts de la production. Ce secteur représente une importante part de leurs économies, soit 19 % du PIB.

La forte intégration économique du Québec et de l’Ontario constitue l’un des éléments de la stratégie d’affaires de plusieurs entreprises.

Même si l’intégration est déjà une réalité pour certains secteurs et entreprises, des obstacles subsistent.

Le Québec et l’Ontario doivent travailler à réduire ces obstacles dans l’intérêt de leurs économies respectives.

Historique
Le 26 novembre 2007, les premiers ministres du Québec et de l’Ontario ont convenu de conclure un accord économique et commercial d’envergure entre les deux provinces, avant la fin de l’année 2008.

À cette occasion, ils ont signé une « Déclaration conjointe du gouvernement de l’Ontario et du gouvernement du Québec relative à la négociation d’un Accord visant à renforcer l’Espace économique Québec-Ontario ».

Il existe déjà trois ententes entre le Québec et l’Ontario : la première concerne la mobilité de la main-d’oeuvre (secteur de la construction), la deuxième porte sur les marchés publics et la troisième est une entente de coopération touchant une dizaine de secteurs.

Le projet
La portée projetée de l’accord sera importante. Ainsi, il conciliera le plus possible les pratiques et la réglementation et éliminera des barrières interprovinciales :

en matière de mobilité de la main-d’œuvre;
pour les achats des marchés publics;
dans les domaines du transport, de l’énergie et des services financiers;
et dans plusieurs autres secteurs.
L’accord comportera aussi un volet important sur la coopération économique et la réalisation de projets conjoints porteurs de retombées importantes pour les deux économies.

L’accord se fonde sur les ententes existantes en matière de commerce, de marchés publics et de mobilité de la main-d’œuvre, en leur donnant un cadre d’ensemble. Ainsi, nous avons déjà conclu, en juin 2006, une entente sur la mobilité des travailleurs de la construction.

L’accord permettra le maintien et le renforcement des politiques gouvernementales spécifiques du Québec dans des domaines comme:

la culture;
les normes du travail;
l’éducation;
l’environnement;
la santé;
le développement économique et régional;
la protection du consommateur.

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